Réglementation

Réglementation européenne

Le financement de la recherche fait débat

Option Finance - 22 septembre 2014 - Sandra Sebag

Mif 2, Frais de gestion

Dans le cadre de la directive Mif 2, les propositions de l’Esma concernant le financement de la recherche ont été mal reçues par les professionnels. Le régulateur souhaite en effet que ce financement soit davantage assuré par les sociétés de gestion. considère que les commissions partagées ne peuvent financer l’ensemble de la recherche achetée par les sociétés de gestion, celles-ci devront augmenter leur budget recherche. De leur côté, les brokers craignent une baisse de leur revenu. Une mesure qui pourrait se traduire par une réduction de la pluralité de la recherche.

Les relations entre sociétés de gestion et distributeurs ne sont pas le seul sujet qui prête le flanc à la polémique dans le cadre de la consultation de l’Esma sur la directive Mif 2. Les propositions en matière de réforme de la recherche ont également suscité un véritable tollé chez les professionnels, qu’il s’agisse des sociétés de gestion, des banques d’investissement ou encore des brokers. L’Esma souhaite en effet que les sociétés de gestion contribuent au financement de la recherche externe qu’elles se procurent auprès des brokers, des banques d’investissement et/ou des bureaux de recherche indépendants. En proposant cela, son but est également de dissocier recherche et volume de transactions afin que les sociétés de gestion qui engrangent des volumes de transaction importants ne soient pas avantagées dans l’accès à la recherche et à l’information sur les émetteurs par rapport aux autres.

Une distinction entre recherche générale et recherche spécialisée

Actuellement, le financement de la recherche n’est en effet pas dissocié des frais de courtage. La recherche est de ce fait payée par les souscripteurs des fonds dans le cadre des frais de gestion. Cependant, les épargnants n’ont pas forcément conscience du contenu précis des frais de gestion. L’Esma veut donc améliorer l’information des souscripteurs, et que les sociétés de gestion contribuent sur leur propre compte d’exploitation au financement de la recherche. Le régulateur propose dans ce cadre de distinguer la recherche qui sert véritablement à la gestion des fonds, qui pourra alors...

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