Après plus d’un an de combat à son encontre, le décret qui régit les régimes de retraite des indépendants, des professions libérales et des exploitants agricoles devrait malgré tout entrer en application au 1er janvier prochain. Des changements majeurs attendent les caisses de retraite, concernant leur gouvernance, leur organisation, mais aussi et surtout leur allocation d’actifs. De quoi peser sur leur capacité à prendre du risque.
Annoncée comme un véritable «big bang», la réforme des régimes de retraites constitue le nouveau cheval de bataille du gouvernement. Si les changements annoncés, la création d’un régime universel et la mise en place d’un système à points, sont majeurs, ils ne sont pas les seuls à bouleverser le mode de calcul des cotisations et des pensions ainsi que la gestion des actifs mis en réserve pour payer les pensions. Certains régimes font déjà l’objet de réformes d’ampleur et parmi eux ceux des indépendants, des professions libérales et des exploitants agricoles. L’activité des caisses autonomes régissant ces professions a fait l’objet d’une réforme formalisée à travers décret (n° 2017-887) publié le 9 mai 2017. Cette réforme, les caisses de retraite concernées n’en voulaient pas. Elles ont ainsi déposé un recours auprès du Conseil d’Etat dont le résultat final est attendu d’ici la fin de l’année (voir encadré). En attendant, le 5 novembre dernier, le rapporteur public a rendu son avis, un avis important car il pourrait orienter la décision finale de cette institution. Celui-ci ne remet pas en cause le texte, qui pourrait donc s’appliquer au 1er janvier 2019. «Le rapporteur public a seulement proposé l’annulation du paragraphe portant sur les délais de mise en conformité des caisses de retraite «, indique Lionel Tangy-Malca, président d’Ycap Asset Management.
De même, les rencontres mises en place depuis la publication du décret entre la Place de Paris et le ministère des Finances...
