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Reporting «article 173» : une exception française qui gagne en maturité

Option Finance - 22 octobre 2018 - Séverine Leboucher

ESG, Réglementation

Instaurée par la loi de transition énergétique de 2015, l’obligation de transparence des investisseurs sur leurs pratiques ESG a conduit pour la deuxième année à la publication de rapports dédiés. Si la mobilisation s’est accrue, l’hétérogénéité des méthodologies et des indicateurs souligne les limites de cette initiative française. Entre travaux de Place et projets européens, les prochaines étapes du reporting ESG sont en train de s’écrire.

S’il est un domaine où la France peut se targuer d’être pionnière, c’est bien celui du reporting des investisseurs institutionnels sur leur prise en compte dans leur gestion des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) et en particulier du risque climat. Dès août 2015, la loi de transition écologique et énergétique, à travers l’alinéa VI de son article 173, complété par un décret d’application de décembre 2015, a inclus des obligations en la matière. «Au moment où était signé l’Accord de Paris, la France a estimé qu’il fallait mobiliser les investisseurs privés sur les enjeux climatiques : l’article 173 était un signal pour indiquer à la finance dans quelle direction aller», salue Fiona Reynolds, directrice générale des PRI (Principles for Responsible Investment). Un signal d’autant plus fort qu’il prenait la forme d’un reporting obligatoire, dans un univers où régnait le volontariat. Perçu comme une contrainte supplémentaire par beaucoup d’acteurs, dans un contexte de durcissement réglementaire généralisé, l’article 173 n’a pas fait l’unanimité à ses débuts. Mais alors que s’achève la deuxième année de reporting, ce nouvel exercice entre peu à peu dans la norme et l’ESG n’est plus uniquement l’apanage de quelques meneurs.

Une adoption qui progresse

Selon le cabinet Indefi, 55 % des institutionnels concernés par la loi ont publié un rapport «article 173», contre 38 % l’an dernier.

Emmanuel Parmentier, associé, Indefi
Indefi

«Les 70 institutions ayant publié un rapport représentent 95 % du total des actifs gérés concernés par l’obligation : ceux qui ne se sont pas encore mis en conformité sont donc de petits acteurs», souligne Emmanuel Parmentier, associé chez...

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