Asset Management

Réglementation

Ucits V : un chantier bien engagé pour les sociétés de gestion

Option Finance - 29 mars 2016 - Audrey Spy

UCITS, Réglementation, Société de gestion

Alors que la cinquième version de la réglementation OPCVM vient d’entrer en application, les sociétés de gestion, bien préparées avec la directive AIFM, n’ont que peu d’ajustements à mettre en place. Ceux-ci concernent surtout leurs relations avec les dépositaires et leur politique de rémunération.

Xavier Parain, secrétaire général adjoint en charge de la gestion d’actifs au sein de l’AMF
AMF

Depuis le 18 mars, Ucits V, soit la cinquième version de la directive OPCVM, est officiellement entrée en vigueur. Ce texte semble pourtant être passé inaperçu du côté des professionnels de la gestion d’actifs. Il est vrai que cette réglementation, votée en juillet 2014, vise seulement à harmoniser les règles des OPCVM, soumis jusqu’à présent à Ucits IV, avec celles des fonds alternatifs qui doivent respecter la directive AIFM. «OPCVM 5 s’inscrit uniquement dans la continuité de la directive AIFM qui est entrée en vigueur en juillet 2014, confirme Xavier Parain, secrétaire général adjoint en charge de la gestion d’actifs au sein de l’AMF. Ainsi les 350 sociétés de gestion françaises qui ont déjà obtenu leur agrément AIFM y sont dans les faits déjà préparées, en revanche, celles qui n’ont pas sollicité un agrément pour la gestion de fonds alternatifs doivent prendre en compte les nouvelles règles.» Si ce texte ne suscite pas de bouleversements majeurs dans l’industrie, il met en effet l’accent sur trois points importants.

Une responsabilité renforcée des dépositaires

D’abord, les sociétés de gestion doivent revoir leurs relations avec les dépositaires. «Les fonctions des dépositaires ont été largement élargies dans le cadre d’Ucits V, commente Jérémie Duhamel, associé du cabinet Duhamel Blimbaum. Cette décision fait suite à l’affaire Madoff : en Europe les investisseurs n’ont pu se retourner directement contre UBS, le dépositaire des fonds Luxalpha investis dans les fonds Madoff, en raison du recours à des sous-conservateurs.»

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