Etats-Unis : le rôle croissant des executive orders

Publié le 15 janvier 2021 à 12h31    Mis à jour le 18 janvier 2021 à 16h12

Didier Borowski

En dépit d’une courte majorité démocrate au Congrès, le président Biden va également conduire son action en promulguant des décrets (executive orders). Rappelons que les décrets présidentiels ont force de loi. Il n’en existe pourtant pas de définition claire dans la Constitution. Historiquement, ils ont d’abord concerné le domaine militaire. Mais la polarisation accrue incite de plus en plus les présidents à les utiliser comme substituts à la législation, pour gagner du temps ou éviter des débats sensibles au Congrès. Donald Trump a promulgué 202 décrets en un seul mandat, soit à une cadence plus rapide que la plupart des présidents de l’après-guerre, mais loin du record détenu par Roosevelt (3 271 décrets entre 1933 et 1945), et moins que Carter (320).

Les décrets peuvent couvrir un large éventail d’actions publiques. Ils peuvent certes être annulés par le Congrès ou un tribunal s’ils ne sont pas conformes à la loi fédérale, mais, dans la pratique, ils ont rarement fait l’objet de contestations. Le plus souvent, les nouveaux présidents annulent certains décrets de leur prédécesseur, et Biden ne devrait pas sacrifier à cette « tradition ». Le président continuera ensuite d’y avoir recours, non seulement concernant des questions de politique commerciale (Trump a créé un précédent en la matière), mais aussi vraisemblablement en matière de réglementation, que ce soit par exemple pour lutter contre les positions de monopole ou favoriser le respect des engagements climatiques. Dans les deux cas, cela pourrait affecter les valorisations boursières des entreprises concernées. Il sera par ailleurs intéressant de voir dans quelle mesure Biden voudra y recourir pour lutter contre les inégalités, à l’instar d’un Kennedy qui les avait utilisés pour combattre les discriminations raciales.

Didier Borowski Responsable recherche politiques macro ,  Amundi Investment Institute

Didier Borowski est responsable de la recherche sur les politiques macroéconomiques au sein de l’Amundi Investment Institute. Auparavant, il a exercé plusieurs fonctions : responsable de la stratégie Taux et Changes, co responsable de l’équipe de Stratégie et Recherche économique, responsable de la macroéconomie puis plus récemment responsable global views. Avant de rejoindre Amundi, il était économiste et stratégiste senior de Société Générale Asset Management (2000-2009). Didier Borowski a commencé sa carrière au sein de la Direction de la Prévision du Ministère de l’économie et des finances. Il a également exercé les fonctions d’expert auprès de la Commission européenne. Didier Borowski est Docteur ès sciences économiques. Il a été Professeur associé à l’Université Paris Nord (2007-2011) puis a enseigné plusieurs années à l’université Paris-Dauphine.

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