Le blog de Didier Borowski

Etats-Unis : le rôle croissant des executive orders

Option Finance - 15 janvier 2021

En dépit d’une courte majorité démocrate au Congrès, le président Biden va également conduire son action en promulguant des décrets (executive orders). Rappelons que les décrets présidentiels ont force de loi. Il n’en existe pourtant pas de définition claire dans la Constitution. Historiquement, ils ont d’abord concerné le domaine militaire. Mais la polarisation accrue incite de plus en plus les présidents à les utiliser comme substituts à la législation, pour gagner du temps ou éviter des débats sensibles au Congrès. Donald Trump a promulgué 202 décrets en un seul mandat, soit à une cadence plus rapide que la plupart des présidents de l’après-guerre, mais loin du record détenu par Roosevelt (3 271 décrets entre 1933 et 1945), et moins que Carter (320).

Les décrets peuvent couvrir un large éventail d’actions publiques. Ils peuvent certes être annulés par le Congrès ou un tribunal s’ils ne sont pas conformes à la loi fédérale, mais, dans la pratique, ils ont rarement fait l’objet de contestations. Le plus souvent, les nouveaux présidents annulent certains décrets de leur prédécesseur, et Biden ne devrait pas sacrifier à cette « tradition ». Le président continuera ensuite d’y avoir recours, non seulement concernant des questions de politique commerciale (Trump a créé un précédent en la matière), mais aussi vraisemblablement en matière de réglementation, que ce soit par exemple pour lutter contre les positions de monopole ou favoriser le respect des engagements climatiques. Dans les deux cas, cela pourrait affecter les valorisations boursières des entreprises concernées. Il sera par ailleurs intéressant de voir dans quelle mesure Biden voudra y recourir pour lutter contre les inégalités, à l’instar d’un Kennedy qui les avait utilisés pour combattre les discriminations raciales.