Très critiquées, les retraites chapeaux semblaient en voie de disparition. Mais le nouveau cadre réglementaire imposé au niveau européen les a relancées fortement. Le nouveau dispositif est avantageux à la fois pour le cadre dirigeant, qui conserve la retraite acquise même s’il quitte l’entreprise, et pour cette dernière, car largement défiscalisé. En contrepartie, les montants attribués sont plafonnés.
Après les cas emblématiques de retraites chapeaux sujettes à polémiques, telle celle de l’ancien patron de Vinci Antoine Zacharias (2,1 millions d’euros de rente annuelle) ou de Carlos Ghosn, qui, en fuite, avait tout de même exigé le paiement d’une rente annuelle de près de 800 000 euros, ces dispositifs semblaient en bout de course. Du reste, les retraites supplémentaires dites « article 39 » – l’article du Code général des impôts encadrant ce dispositif – avaient tout l’air de tomber lentement en désuétude, à voir les montants mis de côté chaque année par les entreprises pour assurer leur paiement. Selon les dernières données précises diffusées par la direction de la recherche, des études et des statistiques (Drees) du ministère des Affaires sociales, 1,2 milliard d’euros seulement de cotisations ont été provisionnées par les entreprises en 2020 au titre des contrats dits « article 39 », soit seulement 8,5 % du total des cotisations destinées à financer des retraites supplémentaires (s’ajoutant aux retraites de base et complémentaires).
Une fiscalité avantageuse
Un des intérêts du nouveau cadre réglementaire des retraites chapeaux « article 39 », c’est, pour l’employeur, une fiscalité plutôt modérée. Quand l’entreprise cotise pour cette retraite, autrement dit, verse un salaire différé, elle n’est pas soumise à charges sociales. « Les cotisations versées sont taxées à hauteur de 29,7 %, mais elles sont déductibles des charges fiscalement » souligne Pierre Guillocheau, directeur général de Crédit...
