D’ici janvier 2025, les PME françaises de moins de 50 salariés devront proposer à leurs salariés au moins un dispositif de partage de la valeur « à titre expérimental et pendant une durée de cinq ans ». Si la nouvelle législation facilite la mise en place d’un accord de participation, les PME optent plus volontiers pour l’intéressement, dont la souplesse est appréciée.
Pour les petites et moyennes entreprises françaises, l’échéance se rapproche à grands pas. La loi sur le partage de la valeur au sein de l’entreprise (votée le 29 novembre dernier) imposera aux entreprises de 11 à 49 salariés de mettre en place un dispositif de partage de la valeur à partir du 1er janvier 2025, si leur bénéfice net fiscal atteint au moins 1 % de leur chiffre d’affaires pendant trois années consécutives. Dès l’an prochain, les PME devront proposer à leurs salariés au moins un dispositif de partage de la valeur : participation, intéressement, abondement d’un plan d’épargne salariale (notamment PEE ou Perco) ou prime de partage de la valeur (PPV). « C’est un moyen de réconcilier les Français avec un certain capitalisme, en les associant à la réussite de leur entreprise. La loi favorise l’alignement d’intérêts entre le patron et ses salariés », analyse Fabien Lucron, directeur du développement commercial et marketing France chez Primeum, spécialiste de la rémunération variable.
Des accords de participation simplifiés, mais insuffisamment pour les PME
Dans ce but, la loi sur le partage de la valeur simplifie la mise en place d’un accord de participation. En 2021, seuls 4,2 % des employés dans les entreprises françaises de moins de 50 salariés (TPE et PME) en bénéficiaient, selon la Dares. La participation permet de redistribuer aux salariés une quote-part des bénéfices de l’entreprise, sous la forme d’une prime dont le montant est fixé par un accord collectif d’épargne salariale. Jusqu’ici, les entreprises de moins de 50 salariés...
