Forme sociale de prédilection des entrepreneurs, des investisseurs et des groupes organisés, la société par actions simplifiée (SAS) occupe, dans le droit français des sociétés, une place à part. Elle se distingue par une large liberté laissée aux associés pour structurer la gouvernance, répartir les pouvoirs et aménager les droits politiques et financiers.
Par Florence Olivier, avocate associée, et Julie Sagredo, avocate manager, KPMG Avocats
L’actualité législative et jurisprudentielle des années 2025 et 2026 se focalise sur un double objectif : tout en consacrant, avec constance, la liberté statutaire propre à la SAS, les juges et le législateur en précisent parfois les contours et en renforcent l’encadrement dans une perspective assumée de sécurité juridique.
