Le règlement 2024/2809/UE « Listing Act » vise à renforcer l’attractivité des marchés de capitaux. Il a ainsi modifié le règlement 2017/1129/UE « Prospectus » et le règlement 596/2014/UE « Abus de marché » afin d’alléger les obligations en ces matières. Si certaines des modifications apportées sont entrées en application en décembre 2024 et mars 2026, d’autres sont applicables depuis le 5 juin 2026 et méritent à ce titre d’être signalées.
1. Allégement des obligations en matière de prospectus
Le montant d’une offre au public générant une exemption à l’obligation de publier un prospectus est désormais rehaussé.
Auparavant, cette obligation ne s’appliquait pas aux offres au public dont le montant total dans l’Union était inférieur à 8 millions d’euros. Ces offres donnaient toutefois lieu, lorsqu’elles...
