1. Allégement des obligations en matière de prospectus

Le montant d’une offre au public générant une exemption à l’obligation de publier un prospectus est désormais rehaussé.

Auparavant, cette obligation ne s’appliquait pas aux offres au public dont le montant total dans l’Union était inférieur à 8 millions d’euros. Ces offres donnaient toutefois lieu, lorsqu’elles portaient sur des titres non cotés et ne relevaient pas du régime du financement participatif, à l’établissement d’un document d’information synthétique qui n’était pas soumis à la revue préalable de l’AMF mais devait lui être transmis avant la réalisation de l’offre.

Aujourd’hui, et sous réserve qu’elle ne fasse pas l’objet d’une notification de passeport, une offre au public ne donne plus lieu à publication de prospectus lorsque le montant des titres offerts dans l’Union est inférieur à 12 millions d’euros. Ce montant tient compte du montant agrégé de toutes les offres au public de titres en cours et faites durant les 12 mois précédant une nouvelle offre au public, à l’exception de celles pour lesquelles un prospectus a été publié ou qui ont bénéficié d’une dispense prévue à l’article 1.4 du règlement Prospectus. A ce jour, les textes français concernés n’ont certes toujours pas été mis en cohérence avec le règlement européen dont les dispositions sont néanmoins d’application directe. Il est ainsi probable, et souhaitable, qu’ils soient prochainement ajustés afin que les émetteurs ne se méprennent pas sur leurs nouveaux droits et obligations en ce domaine.

2. Allégement des obligations en matière d’abus de marché

Une dispense de publication d’informations privilégiées est à présent consacrée.

Par principe, l’obligation faite aux émetteurs de rendre publiques, dès que possible, les informations privilégiées les concernant...