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Amendement Charasse, calcul du numérateur et fongibilité des ressources

Publié le 11 mars 2025 à 10h19

CMS Francis Lefebvre   OPTION FINANCE  Temps de lecture 9 minutes

La cour administrative d’appel (CAA) de Paris s’est récemment prononcée de manière inédite sur l’assiette des charges financières à réintégrer en application de l’amendement Charasse. Cette solution, si elle venait à être confirmée, pourrait en particulier impacter significativement les opérations de LBO (leveraged buy out).

Par Alexia Cayrel, avocate counsel, et Thomas Louvel, avocat, CMS Francis Lefebvre

Pour mémoire, le dispositif dit Charasse1 – du nom du ministre qui a été à l’origine de cet amendement – limite la déduction des charges financières supportées par une société qui acquiert, auprès...

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