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Les nouvelles ambitions des projets de crédits carbone volontaires en afrique

Publié le 4 novembre 2026 à 16h21

CMS Francis Lefebvre   OPTION FINANCE  Temps de lecture 7 minutes

L'article 6 de l'Accord de Paris subordonne à l'autorisation de l'État d'accueil (l'« Autorisation ») l'utilisation internationale des réductions d'émissions de CO₂ résultant d'un projet développé par un acteur privé. Il fait ainsi dépendre de la décision de cet État la valeur des projets relevant du marché volontaire du carbone.

Par Foucaud Jaulin, avocat associé, et Pierre-Benoît Drancourt, avocat, CMS Francis Lefebvre

Le crédit carbone volontaire (le « Crédit ») atteste, après vérification selon des normes de qualité reconnues, la réduction ou l'absorption d'une tonne équivalent CO₂ au titre d'un projet situé sur...

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