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Application pratique du dispositif anti-rumeurs «put up or shut up» dans le cadre de l’OPA sur le Club Méditerranée

Publié le 17 avril 2015 à 11h46

Jeremy Scemama et Bertrand Levy, DLA Piper   OPTION FINANCE

L’offre publique sur le Club Méditerranée aura tenu en haleine la place de Paris pendant de longs mois, et aura marqué les esprits comme l’OPA française la plus longue de l’histoire. Les professionnels n’auront par ailleurs pas manqué de relever combien cette offre publique aura suscité de débats et contribué à faire évoluer durablement la pratique ainsi que le droit des offres publiques en France. Par ailleurs, cette opération a été le théâtre de la première utilisation du dispositif anti-rumeur prévu à l’article 223-32 du Règlement Général de l’AMF dans le cadre d’une offre publique en France.

Par Jeremy Scemama, associé, et Bertrand Levy, counsel, DLA Piper.

1. Un dispositif d’inspiration anglo-saxonne

Le «put up or shut up» a été introduit en France avec l’article L. 433-1 du Code monétaire et financier en 2006 et dans le Règlement Général de l’AMF à la suite de rumeurs persistantes d’OPA de...

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