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Arrêt maladie et rupture conventionnelle : comment apprécier l’existence d’une discrimination ?

Publié le 7 juillet 2026 à 17h16

Barthélémy Avocats   OPTION FINANCE  Temps de lecture 4 minutes

Par Véronique Lavallart, avocate associée, Barthélémy Avocats

Il a déjà été jugé qu’une rupture conventionnelle pouvait être proposée et signée par un salarié pendant une période d’arrêt de travail, sous réserve que le consentement du salarié soit exempt de tout...

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