Abonnés

Juridique

Assurance et Covid-19 : le risque pandémique est-il couvert ?

Publié le 16 juillet 2020 à 17h55

CMS Francis Lefebvre Avocats   OPTION FINANCE

De nombreuses questions se posent aujourd’hui sur les modalités d’indemnisation, par les compagnies d’assurances, des préjudices résultant de la pandémie deCovid-19.

Par Anne Renard, avocat, et Cécile Gimonet, avocat, CMS Francis Lefebvre Avocats 

Si les discussions se cristallisent surtout autour de l’étendue et de la mise en jeu des garanties de pertes d’exploitation, les mécanismes généraux du droit des assurances doivent être considérés, et les enjeux économiques et réputationnels pour les assureurs ne peuvent être négligés. 

Dans la même rubrique

Abonnés Les gagnants et les perdants de la nouvelle exonération de taxe sur les salaires pour les groupes TVA

Entrée en vigueur le 1er janvier 2026, l’exonération de taxe sur les salaires accordée aux membres...

Abonnés Une société holding luxembourgeoise bénéficie-t-elle d’un régime fiscal privilégié ?

Aux termes de l’article 123 bis du CGI, les personnes physiques domiciliées en France peuvent être...

Abonnés L’AMLA ouvre une nouvelle étape dans l’harmonisation européenne de la LCB-FT

Créée par le règlement (UE) 2024/1620 du 31 mai 2024, l’Autorité européenne de lutte contre le...

Voir plus

Chargement…