La législation du travail a progressivement adopté des obligations pour les donneurs d’ordre au regard des contrats de sous-traitance. C’est ainsi que l’article L. 8222-1 du Code du travail prévoit que lors de la conclusion d’un contrat portant sur une obligation d’un montant minimum en vue de l’exécution d’un travail ou d’une prestation de service, il est nécessaire de vérifier que le co-contractant est en règle avec ses obligations en matière sociale.
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Attention à la responsabilité du donneur d’ordre
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