Acheter une cible en s’endettant, puis fusionner avec cette cible rapidement post-acquisition, telle est la mécanique au cœur d’une «fusion rapide». Alors que cette technique présente plusieurs atouts aux plans financier et fiscal, ses limites et ses risques sont plutôt bien définis en droit fiscal français. Mais quid des «fusions rapides» impliquant des sociétés russes ? Une jurisprudence fiscale se développe actuellement à ce sujet et ne doit pas être négligée lors de la structuration des opérations de M&A en Russie.
Par Katia Gruzdova, avocat, directeur, PwC Société d’Avocats
La technique consistant à procéder à l’acquisition d’une cible par une holding d’acquisition financée par de la dette est classique et largement répandue. En dehors des opérations de LBO stricto sensu, les entreprises françaises et les groupes multinationaux utilisent cet effet de levier financier pour réaliser leurs opérations de croissance externe en France et à l’étranger.
