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Cartel du fret aérien : la CJUE clôt un contentieux emblématique

Publié le 16 juin 2026 à 17h29

Eversheds Sutherland   OPTION FINANCE  Temps de lecture 14 minutes

Le 26 février 2026, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE, « la Cour ») a mis un point final à l’affaire du cartel du fret aérien en rejetant douze(1) des treize pourvois(2) formés par les compagnies aériennes concernées, au terme d’une affaire vieille de plus de seize ans.

Par Dan Roskis, avocat associé, et Chloé Lemenne, avocate, Eversheds Sutherland

Pour rappel, la première décision de condamnation par la Commission européenne (« la Commission ») concernant cette affaire date de 20103. Cette dernière avait infligé aux compagnies aériennes des...

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