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CIR : des précisions bienvenues sur les aides à l’embauche et les dépenses de portage salarial

Publié le 18 novembre 2024 à 16h30

CMS Francis Lefebvre   OPTION FINANCE  Temps de lecture 2 minutes

L’administration fiscale a publié, le 23 octobre dernier, un premier rescrit expliquant les conditions dans lesquelles une aide publique à l’embauche ne vient pas réduire l’assiette du CIR et un second rescrit détaillant les conditions de prise en compte des dépenses de portage salarial dans le CIR et le CII.

Par Olivier Teixeira, avocat counsel, CMS Francis Lefebvre

Dans son rescrit n° 000153, l’administration indique que les aides à l’embauche accordées par les personnes morales de droit public ne réduisent pas l’assiette du CIR lorsqu’elles ne sont pas...

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