Abonnés

Sport et loisirs : formez vos équipes au risque pénal avant l’accident

Publié le 17 novembre 2026 à 17h57

Vouland Avocats   OPTION FINANCE  Temps de lecture 6 minutes

Dans une station de ski ou un parc de loisirs, un contrôle favorable ne met pas toujours l’exploitant à l’abri après un accident. Une récente enquête de la Répression des fraudes montre que certains organismes privés ont mal vérifié les installations qui leur étaient confiées. Si un visiteur se blesse, le directeur de site peut devoir expliquer pourquoi l’activité a continué. Il faut le préparer à cette décision, et à l’enquête qui peut suivre.

Par Tom Bonnifay, avocat, et Brice Grazzini, avocat, Vouland Avocats

1. « Le filet s’est encore déchiré »

Imaginez un samedi dans un parc de loisirs. Quelques jours plus tôt, une attraction a reçu un avis favorable lors de son contrôle périodique. Dans la matinée, un opérateur vient voir son responsable :...

Dans la même rubrique

Abonnés Délais de paiement : la facture électronique change la preuve

La facturation électronique ne modifie pas les délais de paiement légaux entre professionnels, mais...

Abonnés La douane, nouvel enjeu stratégique au cœur des arbitrages financiers

Le constat est sans appel : la géopolitique se traduit désormais en coûts douaniers et en conditions...

Abonnés Loi UPSA du 18 août 2026 et négociations industrie-commerce

Adoptée en plein été, la loi UPSA apporte plusieurs modifications au code de commerce concernant les...

Voir plus

Chargement…