Abonnés

CJIP Paprec : la (re)pénalisation du droit de la concurrence n’est décidément plus une arlésienne

Publié le 25 mars 2025 à 17h43

Stephenson Harwood   OPTION FINANCE  Temps de lecture 4 minutes

Le 10 février 2025, Paprec Group (Paprec) a conclu avec le Parquet national financier (PNF) une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP), homologuée depuis, et couvrant, semble-t-il pour la première fois, des pratiques anticoncurrentielles (qualification d’entente illicite).

Par Jean-Julien Lemonnier, avocat associé, et Vincent Filhol, avocat of counsel, Stephenson Harwood

Cette première s’inscrit dans un mouvement plus large de (re)pénalisation du droit de la concurrence que les entreprises et leurs dirigeants doivent prendre en considération dans leur organisation et l’appréhension des risques juridiques.

Les dernières lettres professionnelles

Voir plus

Dernières nominations

Voir plus

Les dernières Lettres Professionnelles

Voir plus

Dans la même rubrique

Abonnés Les gagnants et les perdants de la nouvelle exonération de taxe sur les salaires pour les groupes TVA

Entrée en vigueur le 1er janvier 2026, l’exonération de taxe sur les salaires accordée aux membres...

Abonnés Une société holding luxembourgeoise bénéficie-t-elle d’un régime fiscal privilégié ?

Aux termes de l’article 123 bis du CGI, les personnes physiques domiciliées en France peuvent être...

Abonnés L’AMLA ouvre une nouvelle étape dans l’harmonisation européenne de la LCB-FT

Créée par le règlement (UE) 2024/1620 du 31 mai 2024, l’Autorité européenne de lutte contre le...

Voir plus

Chargement…