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CJIP Paprec : la (re)pénalisation du droit de la concurrence n’est décidément plus une arlésienne

Publié le 25 mars 2025 à 17h43

Stephenson Harwood   OPTION FINANCE  Temps de lecture 4 minutes

Le 10 février 2025, Paprec Group (Paprec) a conclu avec le Parquet national financier (PNF) une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP), homologuée depuis, et couvrant, semble-t-il pour la première fois, des pratiques anticoncurrentielles (qualification d’entente illicite).

Par Jean-Julien Lemonnier, avocat associé, et Vincent Filhol, avocat of counsel, Stephenson Harwood

Cette première s’inscrit dans un mouvement plus large de (re)pénalisation du droit de la concurrence que les entreprises et leurs dirigeants doivent prendre en considération dans leur organisation et l’appréhension des risques juridiques.

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