La jurisprudence a été progressivement amenée à examiner les litiges mettant en cause la personnalité de l’employeur, particulièrement dans le cadre des groupes de sociétés. Le salarié peut en effet en cas de licenciement tenter de faire reconnaître la qualité d’employeur à une société autre que celle qui a signé son contrat de travail. Il appartient alors au juge saisi de rechercher si l’on est véritablement en présence d’un transfert de fait du lien de subordination. Il sera par ailleurs amené à examiner si la filiale concernée a perdu son autonomie.
Par Jean-Marc Lavallart, avocat associé, Barthélémy Avocats
Par un arrêt du 2 juillet 2014, la Cour de cassation adoptait une grille de lecture indiquant qu’en dehors de l’existence d’un lien de subordination, le co-emploi était caractérisé «dès lors qu’il existe entre les sociétés une confusion d’intérêts, d’activités et de direction qui se manifeste par une immixtion de l’une des sociétés dans la gestion économique et sociale d’une autre».
