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Gestions d'actifs

Comment l’ordonnance du 25 juillet 2013 a remanié la gestion d’actifs

Publié le 6 juin 2014 à 17h40

Bernard Tézé   OPTION FINANCE

L’ordonnance du 25 juillet 2013 et le décret du même jour ont profondément modifié le cadre juridique de la gestion d’actifs. Ces textes traitent de mesures très diverses, allant de la lutte contre le risque systémique à la clarification des responsabilités des dépositaires, en passant par le dispositif de «passeport européen» pour les fonds et leurs gestionnaires.

Par Bernard Tézé, associé, DS Avocats.

L’origine de l’ordonnance du 25 juillet 2013 provient de la loi du 31 décembre 2012 relative à la création de la BPI habilitant le gouvernement à prendre, par voie d’ordonnance, les mesures de...

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