Chaque année, au mois de mai, les contribuables domiciliés en France doivent, en même temps que leur déclaration de revenus, informer l’administration fiscale des comptes qu’ils détiennent à l’étranger, qu’il s’agisse de comptes bancaires, de comptes d’actifs numériques ou de contrats d’assurance-vie.
En 2012, 75 000 Français avaient déclaré posséder un compte bancaire à l’étranger1. Aujourd’hui, avec la popularité croissante des banques 100 % mobiles telles que Revolut, Paypal ou Trade Republic et l’essor des cryptomonnaies, cette obligation déclarative concerne un nombre bien plus élevé de contribuables, qui ne sont pas toujours pleinement informés des démarches à suivre. Or, il est essentiel de ne pas négliger cette déclaration, sous peine d’encourir des sanctions financières conséquentes.
L’obligation de déclaration des comptes à l’étranger s’applique aux particuliers, aux associations, ainsi qu’aux sociétés non commerciales ayant leur domicile fiscal en France et qui sont titulaires d’un compte à l’étranger ou bénéficiaires d’une procuration sur un tel compte. Les comptes à déclarer sont les comptes bancaires et les comptes d’actifs numériques ouverts, détenus, utilisés ou clos dans l’année auprès d’un établissement bancaire ou de tout autre organisme ou personne établi à l’étranger. Les contrats d’assurance-vie souscrits, modifiés ou dénoués au cours de l’année par le contribuable auprès d’organismes établis hors de France sont également soumis à cette obligation déclarative.
Les comptes détenus dans les néobanques telles que Revolut ou Trade Republic appartiennent à la catégorie des comptes bancaires étrangers. En effet, Revolut est une banque britannique opérant au sein de l’Union européenne via sa filiale lituanienne, tandis que Trade Republic est d’origine...
