Dans une décision récente, publiée au bulletin, la Cour de cassation fait un rappel utile d’une problématique récurrente en matière de crédit-bail : la caractérisation et les conséquences d’une interdépendance contractuelle (Cass. com. 5 févr. 2025, n° 23-16.749, F-B).
Par Elisabeth Flaicher-Maneval, avocate counsel, CMS Francis Lefebvre
Un contexte classique
En 2014, une société conclut un contrat de crédit-bail portant sur du matériel d’éclairage destiné à réaliser des économies d’énergie. Le matériel est fourni et installé par une société tierce avec laquelle elle conclut par ailleurs un contrat de maintenance d’une durée de dix ans. En 2017, la société de maintenance est mise en redressement judiciaire, puis en liquidation judiciaire.
