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Brexit
Conséquences fiscales de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne
Publié le 7 février 2020 à 14h53
Mis à jour le 7 février 2020 à 15h58
Elisabeth Ashworth et Emmanuelle Féna-Lagueny
OPTION FINANCE
Conformément à l’accord du 29 janvier 2020 sur le retrait du Royaume-Uni, le Royaume-Uni ne fait plus partie de l’Union européenne depuis le 1er février 2020.
Par Elisabeth Ashworth, avocate associée, et Emmanuelle Féna-Lagueny, avocate counsel, CMS Francis Lefebvre Avocats
L’accord trouvé entre l’UE et le Royaume-Uni a pour objectif de préserver à titre transitoire la totalité des effets de l’appartenance à l’Union européenne et d’en prolonger d’ores et déjà certains aspects pour la période postérieure à celle de transition (Accord 2019/C 384 I/01 du 12 novembre 2019, JOUE C 384 I).
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