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Contribution patronale sur les actions gratuites rehaussée à 30 % : retour vers le futur…

Publié le 17 mars 2025 à 16h21

CMS Francis Lefebvre   OPTION FINANCE  Temps de lecture 2 minutes

Pris entre turbulences géopolitiques et incertitudes macroéconomiques, certains employeurs ont pu omettre l’augmentation de 20 % à 30 % de la contribution patronale sur les attributions gratuites d’actions (AGA), entrée en vigueur depuis le 1 mars dernier.

Par Raphaël Bordier et Jean-Charles Benois, avocats associés, CMS Francis Lefebvre

Le Parlement justifie cette évolution par la nécessité de combler une partie du déficit de la Sécurité sociale en alignant le taux de cette contribution sur celui applicable aux stock-options, comme...

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