Un avenant à la convention fiscale entre la France et l’Inde a été signé le 18 février dernier lors de la visite en Inde d’Emmanuel Macron. Le texte a été publié par l’administration fiscale française sur son site. Dans l’attente de son entrée en vigueur, il est intéressant de se pencher sur le contenu de l’avenant qui contient des changements significatifs qui impacteront les entreprises françaises présentes en Inde.
1. Les améliorations apportées par l’avenant
Parmi les points d’amélioration, on peut noter, entre autres, le régime fiscal des dividendes et des intérêts et celui appliqué aux prestations de services techniques.
1.1. Réduction de la retenue à la source sur les dividendes et les intérêts
L’avenant réduit le taux de la retenue à la source à 5 % sur les dividendes provenant de participations d’au moins 10 % de la société qui paie les dividendes et à la condition que cette participation...
