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CRD VI : l’arrêté du 29 juillet 2026 renforce le cadre prudentiel applicable aux établissements de crédit

Publié le 16 octobre 2026 à 9h49

SCP HERALD   OPTION FINANCE  Temps de lecture 4 minutes

Par Christophe Jacomin, Avocat Associé et Nour Neggaz, Avocat, SCP HERALD

L’arrêté du 29 juillet 2026[1] vient compléter le dispositif français de transposition de la directive (UE) 2024/1619 du 31 mai 2024, dite “CRD VI”, après l’ordonnance n° 2026-255 du 8 avril 2026 et...

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