Abonnés

L’actualité fiscale en bref

Créance de CIR : les PME peuvent ne pas demander le remboursement immédiat

Publié le 29 juin 2026 à 16h20

CMS Francis Lefebvre   OPTION FINANCE  Temps de lecture 2 minutes

Par Amélie Nithart, fiscaliste, CMS Francis Lefebvre

En principe, le crédit d’impôt recherche (CIR) est imputé sur l’impôt sur les bénéfices dû au titre de l’année au cours de laquelle les dépenses qui y ouvrent droit ont été exposées. Le montant...

Les dernières lettres professionnelles

Voir plus

Dernières nominations

Voir plus

Les dernières Lettres Professionnelles

Voir plus

Dans la même rubrique

Abonnés Franchisé et procédure de sauvegarde : quel sort pour le contrat de franchise ?

Lorsqu’un franchisé est placé en procédure de sauvegarde, le franchiseur perd une grande partie de...

Abonnés Nantissement de crypto-actifs, précision des règles du jeu

La loi n° 2025-391 du 30 avril 2025, dite loi DDADUE 5, a introduit à l’article L. 226-5 du Code...

Voir plus

Chargement…