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Crédit d’impôt au titre des investissements en faveur de l’industrie verte : quelles opportunités pour les industriels éligibles ?

Publié le 27 octobre 2023 à 11h52

PwC Société d’Avocats   OPTION FINANCE  Temps de lecture 9 minutes

Conformément aux annonces faites lors de la présentation du projet de loi relatif à l’industrie verte, le projet de loi de finances pour 2024 prévoit la création d’un crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte – d’ores et déjà désigné sous l’acronyme « C3IV » (article 5 du PLF).

Par François Lucas, avocat, Cloé Haroutiounian, avocate, et Philippe Saucray, directeur financement de l’innovation, PwC Société d’Avocats

Ce nouveau dispositif s’inscrit dans le cadre des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre portés à la fois par la législation européenne1 et par la législation nationale2. Il...

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