On sait que les entreprises du secteur textile-habillement-cuir bénéficient du crédit d’impôt recherche (CIR) au titre de leurs dépenses liées à l’élaboration de nouvelles collections (CGI, h et i du II de l’article 244 quater B).
Par Emmanuelle Féna-Lagueny, avocate counsel, CMS Francis Lefebvre Avocats
Une société exerçait son activité dans le secteur de l’ennoblissement textile, et élaborait des échantillons de tissus non destinés à la vente pour des clients développant des collections dans le secteur de l’habillement. Bien que n’élaborant pas elle-même de nouvelles collections, elle demandait le bénéfice du crédit d’impôt recherche au titre des dépenses de personnel engagées.
