Le réseau conventionnel fiscal français compte parmi l’un des plus denses au monde, prévenant ainsi les sociétés françaises exerçant à l’international contre un risque de double imposition. Toutefois, certains pays ne respectent pas les dispositions conventionnelles qui les lient, sous prétexte d’une discordance d’interprétation. Les sociétés françaises exerçant dans ces pays subissent donc un frottement fiscal significatif : les revenus étrangers sont pleinement imposés en France, et par ailleurs soumis à une imposition indue à l’étranger.
Par Patrice Corbin, avocat associé, et Thomas Mercey, avocat, Arsene Taxand
Ce sont généralement les pays en développement (Algérie, Brésil, Inde, etc.) qui procèdent à une interprétation non conforme des conventions, pays dans lesquels certaines entreprises françaises, leaders sur leurs marchés, sont susceptibles de pouvoir intervenir sur d’importants chantiers de modernisation (infrastructures, télécom, ingénierie, etc.).
