Les management fees versés en rémunération de services faisant doublon avec les fonctions de direction sont-ils déductibles ? Par une décision du 4 octobre 2023 (1), le Conseil d’Etat infléchit une jurisprudence bien établie en considérant qu’un tel versement ne constitue pas par nature un acte anormal de gestion et en admettant la déductibilité fiscale d’une telle charge sous conditions.
Par Kevin Peau, avocat associé, et Romane Defaix, avocat, Eight Advisory Avocats
1. Déductibilité sous conditions des management fees constituant une rémunération indirecte du dirigeant
Depuis la jurisprudence dite « Gamlor » (2), le juge de l’impôt considère de manière constante qu’une société qui externalise, par le biais d’une convention de management services, la réalisation de...
