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Déductibilité des management fees : vingt ans après

Publié le 28 février 2025 à 10h53

Grant Thornton   OPTION FINANCE  Temps de lecture 4 minutes

Les contrats de fourniture de prestations de services, dits de « management » entre sociétés d’un même groupe, sont la norme. Par ces contrats, une société confie à une autre société du même groupe la réalisation de prestations de services de direction en contrepartie d’une rémunération.

Par Stéphany Brévost, avocate associée, Matisse Benoliel, avocate, Thibaut Grange, avocat associé, et Patricia Malocco, avocate fiscaliste, Grant Thornton Société d’Avocats

Forte d’une jurisprudence vieille de vingt ans, confirmée à de nombreuses reprises, l’administration fiscale française considère comme non déductible la rémunération indirecte des fonctions de dirigeant, en cas de dirigeant personne physique commun aux deux entités, prestataire et bénéficiaire.

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