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Déduction fiscale pour l’acquisition d’œuvres d’artistes vivants : dernière ligne droite !

Publié le 2 juin 2025 à 16h45

CMS Francis Lefebvre   OPTION FINANCE  Temps de lecture 3 minutes

Il est possible pour les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés de déduire de manière échelonnée de leur résultat fiscal les acquisitions d’œuvres d’artistes vivants ou d’instruments de musique réalisées avant le 31 décembre 2025.

Par Maxime Carpentier, avocat, CMS Francis Lefebvre

L’article 238 bis AB du CGI, prorogé jusqu’au 31 décembre 2025 par l’article 41 de la loi de finances pour 2022, offre aux sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés un dispositif incitatif pour...

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