Avec près de 70 000 défaillances en 2025, la prévention judiciaire change de matière première. A compter du 1 juillet 2026, l’article L. 115-10 du Code de la sécurité sociale fait remonter au président du tribunal les dettes sociales significatives. Pour le DAF, l’enjeu n’est plus de subir la détection : c’est de l’anticiper.
Par Louis Gloria, avocat associé, Gloria Avocats
1. Le juge consulaire devient récepteur de signaux faibles
Les défaillances se sont installées sur un plateau historiquement haut. La Banque de France recense 68 564 défaillances en cumul sur douze mois à fin décembre 2025 et 69 392 à fin février 2026, soit + 16,9 % par rapport à la moyenne 2010-2019. Allianz Trade anticipe un nouveau record en 2026.
