Si l’impact de la mobilité internationale des salariés en matière de droit du travail, de sécurité sociale et de fiscalité personnelle est le plus souvent anticipé par les entreprises, une attention mérite d’être portée sur les conséquences de cette mobilité sur la fiscalité du groupe.
Par Emmanuelle Leroy, directrice associée, Joséphine Lévy, directrice associée et Anne-Caroline Trinché, senior manager, EY Société d’Avocats
En effet, l’absence d’anticipation au sein des entreprises de l’impact de la mobilité internationale de leurs salariés sur la fiscalité du groupe est susceptible de conduire à de mauvaises surprises, tant sur la question de la répartition de la charge salariale que de la répartition des profits.
