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Droit des entreprises

Des évolutions du code Afep-Medef à parfaire après le confinement

Publié le 3 juillet 2020 à 10h08    Mis à jour le 8 juillet 2020 à 18h31

Par Thibault Jabouley et Louis-Nicolas Ricard   OPTION FINANCE

Cette révision introduit essentiellement un nouveau chapitre sur la féminisation des instances dirigeantes des entreprises et adapte le code aux évolutions législatives issues de la loi Pacte et de l’ordonnance sur la rémunération des mandataires sociaux.

Par Thibault Jabouley, avocat counsel, et Louis-Nicolas Ricard, professional support lawyer, CMS Francis Lefebvre Avocats

Cette révision introduit essentiellement un nouveau chapitre sur la féminisation des instances dirigeantes des entreprises et adapte le code aux évolutions législatives issues de la loi Pacte et de l’ordonnance sur la rémunération des mandataires sociaux.

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