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Code du travail

Des insultes proférées par un salarié vis-à-vis de son employeur sur un compte Facebook dans un groupe fermé ne permettent pas le licenciement pour faute

Publié le 28 septembre 2018 à 12h02

Jean-Marc Lavallart, Barthélémy Avocats   OPTION FINANCE

Tout salarié doit pouvoir disposer d’une liberté d’expression. Celle-ci doit toutefois se combiner avec l’obligation de discrétion et de loyauté que lui impose la relation contractuelle. C’est la raison pour laquelle, pendant longtemps, la jurisprudence a considéré que les salariés devaient respecter une obligation de réserve.

Par Jean-Marc Lavallart, avocat associé, Barthélémy Avocats

Cette position s’est infléchie progressivement au cours de ces dernières années et la Cour de cassation a été amenée à admettre un élargissement du droit d’expression au regard des dispositions de...

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