L’autoconsommation, dont l’autoconsommation collective (ACC), traverse une période complexe, portée à la fois par des textes favorisant son développement et de sévères coupes, notamment dans les mesures de soutien.
Par Aurore-Emmanuelle Rubio, avocate associée, et Antoine Guyomard, avocat senior, CMS Francis Lefevre
L’ACC correspond à une fourniture d’électricité entre un ou plusieurs producteurs et consommateurs finaux liés entre eux au sein d’une personne morale et dont les points de soutirage et d’injection sont situés dans le même bâtiment ou sur le réseau basse tension ou de distribution lorsque l’électricité est renouvelable.
