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Juridique

Développement durable des sustainability-linked bonds

Publié le 22 octobre 2020 à 15h44

CMS Francis Lefebvre Avocats OPTION FINANCE

Développement durable Taux d'intérêt

Un sustainability-linked bond est un emprunt obligataire dont les caractéristiques, notamment financières, peuvent varier selon que l’émetteur atteint ou non des objectifs préalablement définis en matière environnementale, sociale et/ou de gouvernance.

Par Marc-Etienne Sébire, avocat associé, et Délany Chelliah, avocate, CMS Francis Lefebvre Avocats

Depuis 2014 et la publication des Green Bond Principles puis des Social Bond Principles par l’International Capital Market Association (ICMA), le marché des obligations vertes et sociales s’est très...

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