Il résulte des dispositions de l’article L. 2411-1 du Code du travail que le salarié protégé dont la demande d’autorisation administrative de licenciement a été refusée par l’administration du travail, doit être, s’il le demande, réintégré dans son emploi ou dans un emploi équivalent, sauf si l’employeur justifie d’une impossibilité de reclassement.
Par Véronique Lavallart, avocat associé, Barthélémy Avocats
Comment ce principe, prescrit à peine de nullité, s’articule-t-il avec l’obligation de sécurité qui pèse sur l’employeur ? Les soupçons de harcèlement sexuel portés à l’égard d’un salarié protégé sont-ils susceptibles de justifier l’impossibilité de reclassement ? Telles sont les questions examinées par la chambre sociale dans un arrêt inédit du 15 janvier 2025 (n° 23-12.574).
