En complément des critères habituels de choix entre l’émission d’actions ordinaires ou de préférence à l’occasion d’une levée de fonds, la loi de finance 2020 introduit un nouvel élément à prendre en compte : la possibilité d’émettre des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise («BSPCE») avec un prix décoté par rapport au prix de souscription des investisseurs.
Abonnés
Capital risque
Du nouveau dans l’arbitrage entre actions ordinaires et actions de préférence dans le cadre d’opérations de capital-risque
Les dernières lettres professionnelles
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
TVA – Douanes : panorama des enjeux actuels et futurs
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
L’ESG reste un vecteur profond de transformation des entreprises
Dernières nominations
Les dernières Lettres Professionnelles
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
TVA – Douanes : panorama des enjeux actuels et futurs
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
L’ESG reste un vecteur profond de transformation des entreprises
Dans la même rubrique
Abonnés Les gagnants et les perdants de la nouvelle exonération de taxe sur les salaires pour les groupes TVA
Entrée en vigueur le 1er janvier 2026, l’exonération de taxe sur les salaires accordée aux membres...
Abonnés Une société holding luxembourgeoise bénéficie-t-elle d’un régime fiscal privilégié ?
Aux termes de l’article 123 bis du CGI, les personnes physiques domiciliées en France peuvent être...
Abonnés L’AMLA ouvre une nouvelle étape dans l’harmonisation européenne de la LCB-FT
Créée par le règlement (UE) 2024/1620 du 31 mai 2024, l’Autorité européenne de lutte contre le...
