La mise en œuvre de la facturation électronique, soutenue par le gouvernement et de nombreuses organisations publiques et professionnelles (DGFiP, Afnor, Ordre des experts-comptables, cabinets de conseil et éditeurs…), sera bientôt une réalité. Cela a été confirmé à la suite de l’ajustement du calendrier d’entrée en vigueur et des fonctionnalités du portail public de facturation (PPF), dans le cadre de la loi de modernisation de l’économie.
L’arrivée de la facturation électronique constitue une révolution au cœur des préoccupations des entreprises, lesquelles travaillent déjà sur les contours de cette réforme fiscale, numérique et technique.
Le compte à rebours a déjà commencé. Dès le 1er septembre 2026, toutes les entreprises devront être en mesure de réceptionner des factures dématérialisées. Les grandes entreprises et les ETI auront également l’obligation d’émettre des factures dématérialisées.
Le 1er septembre 2027, cette obligation s’étendra aux petites et moyennes entreprises ainsi qu’aux micro-entreprises. Le modèle de mise à disposition du PPF comme plateforme d’émission et de réception pour certaines entreprises n’est plus d’actualité. L’émission et la réception devront donc être réalisées via des plateformes agréées PA (anciennement nommées plateformes de dématérialisation partenaires PDP) ou des opérateurs de dématérialisation (OD).
Depuis le début de l’année, les projets mis en suspens sont de nouveau d’actualité. Les sollicitations des éditeurs de plateformes immatriculées comme des futures plateformes agréées PA augmentent de manière exponentielle, car le délai supplémentaire accordé n’a pas forcément été mis à profit pour se conformer à la nouvelle réglementation. A quelques mois de son entrée en vigueur, il n’est donc pas inutile de revenir sur l’obligation d’émission (e-invoicing) des factures sous format électronique.
A cela s’ajoute une obligation d’e-reporting auprès de l’administration fiscale...
