Fruit de travaux initiés il y a près de dix ans dans le contexte d’un Brexit fraîchement voté, l’obligation dite « de compte actif » (AAR) introduite par le règlement (UE) 2024/2987 du 27 novembre 2024 (EMIR 3), entré en application le 24 juin 2025, rebat profondément les cartes de la compensation des dérivés en euros.
Ainsi, selon Clarus Financial Technology, fournisseur de données sur les marchés dérivés, la principale contrepartie centrale (CCP) de l’Union européenne (UE), Eurex, a pris 5,1 % de parts de marché à LCH SwapClear, sa concurrente britannique, sur les transactions en euros entre le troisième trimestre 2024 et le troisième trimestre 2025. Tout indique que cette tendance devrait s’accélérer rapidement à la suite de l’entrée en vigueur du règlement délégué (UE) 2026/305 du 29 octobre 2025 sur les normes techniques de réglementation relatives à l’AAR (RTS AAR), le 26 février 2026.
Pour rappel, l’AAR impose aux contreparties financières et contreparties non financières soumises à l’obligation de compensation et dont les positions dans certaines classes de dérivés de taux d’intérêt (les dérivés de taux d’intérêt de gré à gré libellés en euros et en zlotys polonais et les dérivés de taux d’intérêt à court terme libellés en euros) dépassent le seuil de compensation applicable aux dérivés de taux d’intérêt (actuellement fixé à 3 milliards d’euros) de détenir un compte actif opérationnel auprès d’une CCP de l’UE (par exemple, Eurex) et, si leurs positions excèdent 6 milliards d’euros, d’y compenser un nombre représentatif de transactions (obligation dite « de représentativité »).
Dans le détail, le nouvel article 7 bis du règlement (UE) n° 648/2012 du 4 juillet 2012 (EMIR), introduit par EMIR 3, dispose qu’« afin de remplir l’obligation de représentativité […], les contreparties...
