Outil de protection des salariés, des dirigeants et des actifs de l’entreprise et outil de remédiation, l’enquête interne est aujourd’hui devenue incontournable dans de nombreux domaines. Elle se heurte toutefois à des pratiques disparates, sources de difficultés, voire d’engagement de responsabilités de l’entreprise lorsqu’elle n’est pas conduite avec les précautions et diligences nécessaires.
1. Des pratiques disparates et des incertitudes dangereuses
Le constat s’impose. En matière d’enquêtes internes, trois catégories d’entreprises se dessinent : la première, celle où l’enquête interne n’est pas codifiée en interne (pas de procédures, pas de bonnes pratiques) et est confiée, de façon empirique, à quelques collaborateurs, relevant souvent des ressources humaines, sans réelle expertise du sujet ; la deuxième, celle où des procédures existent et des personnes identifiées sont censées pouvoir effectuer ou contrôler ces enquêtes ; la troisième, beaucoup plus rare, celle où ce sujet est appréhendé par des procédures adéquates avec un suivi adapté par des services dûment identifiés, disposant d’une réelle pratique éprouvée et dont l’efficacité a passé l’épreuve de vérité du contrôle judiciaire en cas de litiges en parallèle de l’enquête ou après celle-ci.
Si l’on peut aisément identifier les risques conséquents attachés aux entreprises relevant des deux premières catégories précitées – enquête considérée comme insuffisante par la justice, enquête remise en cause par les victimes et/ou les mis en cause, troubles sociaux liés au déroulé des entretiens, responsabilités sociales, pénales et civiles de l’entreprise et des dirigeants attachées à une enquête insuffisamment conduite –, une difficulté majeure réside dans l’exigence d’indépendance des enquêteurs, cette condition essentielle étant inhérente à toutes les entreprises.
2. Une exigence d’enquêteur réellement indépendant
Sans cette indépendance, fondamentale pour garantir l’objectivité et la fiabilité d’une enquête interne,...
