A l’occasion de l’entrée d’un investisseur majoritaire au capital de sa société, le dirigeant peut être réticent à consentir une promesse de cession de ses titres en cas de cessation de ses fonctions. L’instauration d’un mécanisme lui permettant de les conserver dans l’attente du règlement d’un éventuel litige peut se révéler utile.
Par Alexandra Pottier, avocat et Marie-Hélène Brissot, avocat, Brunswick Société d’Avocats.
1. Les enjeux et l’intérêt du séquestre conventionnel
Lorsqu’un actionnaire dirigeant et un investisseur négocient les termes d’un investissement, la négociation des termes d’une clause de good/bad leaver provoque parfois une crispation dans les échanges voire un blocage dans la négociation. L’instauration d’un séquestre conventionnel couplée à la mise en place d’une solution amiable de règlement du litige peut alors être une solution efficace.
