Abonnés

Evaluation et qualification des provisions : une nouvelle illustration d’un débat difficile

Publié le 10 février 2025 à 17h52

CMS Francis Lefebvre   OPTION FINANCE  Temps de lecture 9 minutes

Dans un litige portant sur la déductibilité de deux provisions techniques, constituées par un réassureur, le Conseil d’Etat a rendu, en fin d’année dernière, un arrêt dont la portée peut intéresser un grand nombre de contribuables confrontés à des difficultés dans la justification de leurs provisions.

Par Lucie Martinez, avocat, et Olivier Teixeira, avocat counsel, CMS Francis Lefebvre

La décision du Conseil d’Etat du 19 décembre 2024, n° 474782, Groupama Assurances Mutuelles, commentée ci-après, portait sur deux provisions techniques d’une société de réassurance : la provision pour...

Les dernières lettres professionnelles

Voir plus

Dernières nominations

Voir plus

Les dernières Lettres Professionnelles

Voir plus

Dans la même rubrique

Abonnés Les gagnants et les perdants de la nouvelle exonération de taxe sur les salaires pour les groupes TVA

Entrée en vigueur le 1er janvier 2026, l’exonération de taxe sur les salaires accordée aux membres...

Abonnés Une société holding luxembourgeoise bénéficie-t-elle d’un régime fiscal privilégié ?

Aux termes de l’article 123 bis du CGI, les personnes physiques domiciliées en France peuvent être...

Abonnés L’AMLA ouvre une nouvelle étape dans l’harmonisation européenne de la LCB-FT

Créée par le règlement (UE) 2024/1620 du 31 mai 2024, l’Autorité européenne de lutte contre le...

Voir plus

Chargement…