Les règles américaines d’imposition et de déclaration imposent aujourd’hui une vigilance accrue aux entreprises françaises, dès lors qu’elles peuvent être considérées comme sociétés de placement étrangères passives, mieux connues sous l’appellation passive foreign investment companies (PFIC).
Par Damien Aubert, associé EY, Diane Juzaitis, senior manager, EY Société d’Avocats et Emmanuel Morisson-Couderc, associé, EY Société d’Avocats
Au sens de l’administration fiscale américaine (IRS), une passive foreign investment companies (PFIC) est une société détenue par une «US person», implantée hors du territoire américain, qui satisfait à l’un ou l’autre de ces critères :
