Le plan comptable général (le « PCG ») va prochainement introduire dans la réglementation comptable des précisions ayant déjà valeur doctrinale.
Par Xavier Paper, associé, Paper Audit & Conseil
1. Le fait générateur du chiffre d’affaires selon le projet de règlement de l’Autorité des normes comptables (l’« ANC »)
Le PCG actuel ne comporte aucune disposition relative au fait générateur de la comptabilisation du chiffre d’affaires.
Afin d’enrichir le PCG, l’ANC a publié un projet de règlement relatif à la comptabilisation des produits des ventes de biens et de services sans que la date de publication du règlement correspondant ne soit à ce jour connue.
